Consentio Platform, S.L. (" CONSENTIO ", " Nous " ) est le propriétaire du site https://www.consentio.co/ (ci-après le " Site ") et de la Plateforme https://webapp.consentio.co/ (ci-après la " Plateforme ") et est le responsable du traitement des données à caractère personnel de l'Utilisateur.
Par la présente Politique de confidentialité, et conformément aux articles 12 et 13 du Règlement (UE) 2016/679 (" RGPD ") et à l'article 11 de la Ley Orgánica 3/2018, de 5 de Diciembre, de Protección de datos personales y garantía de los derechos digitales (" LOPDPGDD " ;), CONSENTIO informe les Utilisateurs qui utilisent le Site Web, du traitement de ces données personnelles qui peuvent être collectées par le biais de
ceci et traitées par CONSENTIO.
CONSENTIO a désigné un DPM pour gérer les données personnelles de la Personne concernée. Les coordonnées du DPM sont les suivantes : Guillaume Humbert gdpr@consentio.co
1.INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR NOUS
Le responsable de vos données est Consentio Platform, S.L., numéro CIF B66734690, dont le siège social est situé Av Diagonal 571, Floor 2, 08029 Barcelone, Espagne. Toute communication concernant le traitement de vos données personnelles doit être adressée à gdpr@consentio.co
2.DONNÉES TRAITÉES PAR L'UTILISATION DU SITE WEB
Les données suivantes sont traitées par CONSENTIO en tant que responsable du traitement.
3. DONNÉES TRAITÉES PAR L'UTILISATION DE NOTRE PLATEFORME
A- Les données suivantes sont traitées par CONSENTIO en tant que responsable du traitement.
B- CONSENTIO peut également traiter des données personnelles pour lesquelles l'Utilisateur est responsable en tant que contrôleur de données, (c'est-à-dire CONSENTIO agissant en tant que processeur de données).
CONSENTIO est le processeur de données des Données Personnelles des Utilisateurs collectées et traitées à travers la Plateforme, y compris les informations concernant la géolocalisation des Utilisateurs, les statistiques concernant l'utilisation de la Plateforme.
Lors de la fourniture de Données Personnelles, CONSENTIO est considéré comme un processeur de données agissant pour le compte du Client. A ce titre, CONSENTIO s'engage à respecter les obligations énoncées dans la Convention de traitement des données, disponible ici.
4. DIVULGATION DES DONNÉES
CONSENTIO informe que, pour se conformer aux objectifs décrits ci-dessus, elle ne transférera pas les données personnelles de l'utilisateur à des tiers. Nonobstant ce qui précède, CONSENTIO peut donner accès à ces données personnelles à ses fournisseurs de services technologiques avec lesquels il a signé un contrat de sous-traitance et, s'ils sont situés dans des juridictions qui ne fournissent généralement pas de garanties adéquates en ce qui concerne le traitement des données personnelles, ces contrats ont été signés en incluant les garanties appropriées, y compris les Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission européenne.
En outre, les données personnelles collectées par CONSENTIO peuvent être divulguées à des consultants externes, dans le cadre d'une due diligence, dans le contexte d'une fusion ou d'une acquisition impliquant l'une ou l'autre des Parties. Ainsi qu'aux administrations publiques et aux forces de sécurité de l'Etat, en vertu de leurs compétences.
5.SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ
CONSENTIO s'engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, conformément à la réglementation applicable, pour garantir la sécurité des données à caractère personnel et empêcher la destruction accidentelle ou illicite, la perte ou l'altération des données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d'une autre manière, ainsi que la communication ou l'accès non autorisé à ces données. Les données à caractère personnel sont traitées de manière confidentielle par CONSENTIO, qui s'engage à informer et à s'assurer par une obligation légale ou contractuelle que cette confidentialité est respectée par ses employés, partenaires, et toute personne à qui elle rend l'information accessible.
6.CONSERVATION DES DONNÉES
CONSENTIO ne conserve les données à caractère personnel que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, voire pour satisfaire à des obligations légales, comptables ou d'information.
Pour déterminer la durée de conservation appropriée des données à caractère personnel, CONSENTIO prend en compte la quantité, la nature et la sensibilité des données à caractère personnel, le risque potentiel de préjudice résultant d'une utilisation ou d'une divulgation non autorisée de vos données à caractère personnel, les finalités du traitement des données à caractère personnel et les exigences légales applicables.
7.COMMUNICATIONS COMMERCIALES
Lorsque l'Utilisateur s'inscrit à la newsletter ou s'enregistre sur la Plateforme, l'Utilisateur recevra des communications commerciales électroniques conformément à la loi applicable, y compris des alertes, des notifications, des newsletters, des offres et des promotions sur les services de CONSENTIO. Si l'Utilisateur ne souhaite pas recevoir d'informations relatives aux services CONSENTIO, il peut
se désinscrire de l'une de nos communications "Unsubscribe" ou nous le faire savoir en envoyant une notification à gdpr@consentio.co
8.DROITS DE PROTECTION DES DONNÉES
L'Utilisateur peut exercer les droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et, le cas échéant, de limitation du traitement et de portabilité des données en envoyant un courrier électronique à gdpr@consentio.co
En outre, l'Utilisateur peut introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, et en particulier auprès de l'Agencia Española de Proteccion de Datos (www.aepd.es) si l'utilisateur considère que les droits énoncés ci-dessus dans la présente politique de confidentialité ont été violés ou si l'utilisateur considère que le traitement des données à caractère personnel le concernant viole la réglementation applicable.
9.MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
CONSENTIO se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment. Les modifications ou mises à jour de la Politique de Confidentialité seront explicitement notifiées à l'Utilisateur par le biais d'un avis sur le Site Internet, accompagné de la version mise à jour de la Politique de Confidentialité.
10. LOI APPLICABLE
Sauf disposition contraire d'une réglementation locale spécifique, la Politique de confidentialité est régie par les lois espagnoles.
Dernière version : 23 novembre 2022
