Politique de confidentialité de Consentio

Consentio Platform, S.L. (" CONSENTIO ", " Nous " ) est le propriétaire du Site Internet https://www.consentio.co/ (ci-après le " Site Internet ") et de la Plateforme https://webapp.consentio.co/ (ci-après la " Plateforme ") et est le contrôleur de données des données personnelles de l'Utilisateur.

Par la présente Politique de confidentialité, et conformément aux articles 12 et 13 du Règlement (UE) 2016/679 (" RGPD ") et à l'article 11 de la Ley Orgánica 3/2018, de 5 de Diciembre, de Protección de datos personales y garantía de los derechos digitales (" LOPDPGDD " ;), CONSENTIO informe les Utilisateurs qui utilisent le Site, du traitement de ces données personnelles qui peuvent être collectées à travers
ce et traitées par CONSENTIO.

CONSENTIO a désigné un DPM pour gérer les données personnelles de la Personne concernée. Les coordonnées
du DPM sont :

Guillaume Humbert

gdpr@consentio.com

1. INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR NOUS

L'entité responsable de vos données est Consentio Platform, S.L., avec le numéro CIF B66734690, dont le siège social est situé Av Diagonal 571, Floor 2, 08029 Barcelone, Espagne. Toutes les communications concernant le traitement de vos données personnelles doivent être adressées à gdpr@consentio.com

2. DONNÉES TRAITÉES PAR L'UTILISATION DU SITE WEB
Les données suivantes sont traitées par CONSENTIO en tant que contrôleur de données

3. DONNÉES TRAITÉES PAR L'UTILISATION DE NOTRE PLATE-FORME

A- Les données suivantes sont traitées par CONSENTIO en tant que contrôleur de données


B- CONSENTIO peut également traiter des données personnelles dont l'Utilisateur est responsable en tant que Responsable du traitement, (c'est-à-dire que CONSENTIO agit en tant que Responsable du traitement).


CONSENTIO est le responsable du traitement des Données Personnelles des Utilisateurs collectées et traitées par le biais de la Plateforme, y compris les informations relatives à la géolocalisation des Utilisateurs, les statiques concernant l'utilisation de la Plateforme.

Lors de la fourniture de Données Personnelles, CONSENTIO est considéré comme un responsable de traitement agissant pour le compte du Client. A cet égard, CONSENTIO doit se conformer aux obligations énoncées dans le Contrat de traitement des données, disponible ici.

Les données traitées par Consentio en tant que Processeur de données sont les suivantes :


4. DIVULGATION DES DONNÉES

CONSENTIO informe que, afin de se conformer aux objectifs décrits ci-dessus, elle ne transférera pas les données personnelles de l'Utilisateur à des tiers. Nonobstant ce qui précède, CONSENTIO peut donner accès à ces données personnelles à ses fournisseurs de services technologiques avec lesquels il a signé un contrat de sous-traitance et, s'ils sont situés dans des juridictions qui ne fournissent généralement pas de garanties adéquates en matière de traitement des données personnelles, ces contrats ont été signés en incluant les garanties appropriées, y compris les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

En outre, les données personnelles collectées par CONSENTIO peuvent être divulguées à des consultants externes, dans le cadre d'une due diligence, dans le contexte d'une fusion ou d'une acquisition impliquant l'une ou l'autre des Parties. Ainsi qu'aux administrations publiques et aux forces de sécurité de l'État, en vertu de leurs compétences.

5. SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ

CONSENTIO s'engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires conformément à la réglementation applicable afin de garantir la sécurité des données à caractère personnel et d'empêcher la destruction, la perte ou l'altération accidentelle ou illicite des données à caractère personnel transmises, stockées ou traitées d'une autre manière, ou la communication ou l'accès non autorisé à ces données. Les données personnelles sont traitées de manière confidentielle par CONSENTIO, qui s'engage à informer et à faire respecter par une obligation légale ou contractuelle cette confidentialité par ses employés, ses partenaires, et toute personne à laquelle elle rend les informations accessibles.

6. CONSERVATION DES DONNÉES

CONSENTIO ne conserve les données à caractère personnel que pendant la durée nécessaire à l'accomplissement des finalités pour lesquelles nous les avons collectées, voire pour répondre à des obligations légales, comptables ou d'information.

Pour déterminer la durée de conservation appropriée des données à caractère personnel, CONSENTIO tient compte de la quantité, de la nature et de la sensibilité des données à caractère personnel, du risque potentiel de préjudice résultant d'une utilisation ou d'une divulgation non autorisée de vos données à caractère personnel, des finalités du traitement des données à caractère personnel et des exigences légales applicables.

7. COMMUNICATIONS COMMERCIALES

Lorsque l'Utilisateur s'inscrit à la newsletter ou lorsqu'il s'enregistre sur la Plateforme, l'Utilisateur recevra des communications commerciales électroniques conformément à la loi applicable, y compris des alertes, des notifications, des newsletters, des offres et des promotions sur les services de CONSENTIO. Si l'Utilisateur ne souhaite pas recevoir d'informations relatives aux services de CONSENTIO, il peut
se désinscrire de l'une de nos communications "Unsubscribe" ; ou nous le faire savoir en envoyant une notification à gdpr@consentio.com

8. DROITS DE PROTECTION DES DONNÉES

L'Utilisateur peut exercer les droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et, le cas échéant, de limitation du traitement et de portabilité des données en envoyant un courrier électronique à gdpr@consentio.com

En outre, l'Utilisateur peut introduire une plainte auprès d'une autorité de contrôle, et en particulier, auprès de l'Agencia Española de Proteccion de Datos (www.aepd.es) s'il considère que les droits énoncés ci-dessus dans la présente politique de confidentialité ont été violés ou s'il estime que le traitement des données personnelles le concernant viole la réglementation applicable.

9. MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

CONSENTIO se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment. Les modifications ou mises à jour de la Politique de confidentialité seront explicitement notifiées à l'Utilisateur par le biais d'un avis sur le Site Internet, ainsi que la version mise à jour de la Politique de confidentialité.

10. LOI APPLICABLE

Sauf disposition contraire d'une réglementation locale spécifique, la Politique de Confidentialité est régie par les lois de l'Espagne.

Dernière version : 23 novembre 2022